Conditions générales de vente

Dispositions en matière de livraison et de garantie concernant les produits en acier inoxydable Reginox

La période de garantie est de 10 ans et commence le jour de la livraison à l’acheteur. Au cours des six premiers mois de la période de garantie, les temps de déplacement et les frais d’intervention en vue de l’entretien, dans la mesure où ils se rapportent à la résolution de plaintes aux termes des présentes dispositions de la garantie, ainsi que les frais liés à l’expédition des pièces, ne seront pas facturés. 

  • 1.À condition qu’ils nous soient notifiés dans les limites de temps prescrites, les défauts de matière et de main-d’œuvre démontrables sont entièrement couverts par la présente garantie. La solution est à notre discrétion : par réparation ou par remplacement.
  • 2.Les dégâts causés par la surchauffe de matériel électrique ou de gaz, les fuites d’eau, les vapeurs, les éraflures, etc. ainsi que par l’usure normale ne sont pas couverts par la présente garantie.
  • 3.Les taches, dépôts, etc. occasionnés par l’utilisation de substances corrosives telles que les fluides à souder, les produits de nettoyage de la peinture / les décapants / les nettoie-pinceaux, le meulage des métaux, le ciment, les déboucheurs d’éviers, les produits de nettoyage de l’argenterie, les substances pour le développement et la fixation, etc. ne sont pas couverts par la présente garantie.
  • 4.Les feuilles d’acier modifiées par la suite par des tiers, par la création de découpes pour les dessus de cuisinières, de trous pour les robinets, etc. ne sont pas couverts aux termes de la garantie.
  • 5.Une réclamation aux termes de la garantie ne couvre pas les réclamations concernant la prolongation de la période de garantie, ni les pièces récemment livrées, ni les réparations qui sont exécutées.
  • 6.Toutes les pièces remplacées ou les vieilles feuilles en acier qui ont été remplacées sont le bien de Reginox et sont par conséquent facturées et ne sont créditées qu’après leur restitution.
  • 7.Les réclamations, aux termes de la garantie et du droit ultérieur aux réparations ou au remplacement, ne seront traitées que si la plainte a tout d’abord fait l’objet d’un examen personnel par l’acheteur qui l’a ensuite signalée. Aucune autre réclamation ni aucun autre droit de quelque sorte que ce soit ne découlera jamais de la présente garantie.
  • 8.Toutes les marchandises doivent être vérifiées préalablement à leur assemblage et/ou installation pour s’assurer qu’elles ont été correctement fabriquées, par exemple, les dimensions et les découpes et s’assurer qu’elles ne sont pas endommagées.
  • 9.Seules les factures qui proviennent de plaintes etc. de la part d’acheteurs seront acquittées, à condition qu’il y ait eu une discussion antérieure spécifique sur la question et qu’un accord ait été conclu. (consigner par écrit le contenu de l’accord)
  • 10.Lorsque les produits Reginox sont livrés, le destinataire doit vérifier immédiatement que l’emballage n’est pas endommagé (dans les 48 heures) (bossellement, rayures, etc.) et, le cas échéant, ceci doit être mentionné sur le bon de livraison.
  • 11.Nos confirmations servent aussi d’ordres de fabrication pour notre service de production. Il est par conséquent essentiel de les vérifier car si une réponse n’est pas rapidement donnée, il ne sera plus possible d’accepter de réclamations au motif d’une fabrication incorrecte.

Outre ces dispositions, les conditions générales de livraison et de paiement pour l’industrie du métal publiées par la Koninklijke Metaalunie, déposées auprès du Greffe du Tribunal d’instance de Rotterdam le 1er janvier 2008, s’appliquent.

Hide Cart